Maître Jean-Baptiste SOUFRON

Domaines d’intervention

• Droit des startups (statuts, pactes d’actionnaires, conflits entre actionnaires, etc.)
• Droit du numérique (contrats, CGUS, APIS, responsabilité, LCEN, etc.)
• Droit public du numérique, droit administratif et réglementation
• Droit pénal du numérique (contrefaçons, haine et harcèlement en ligne, etc.)
• Droit des données (CNIL, CIL, DPO, etc.)Open Innovation et stratégie juridique (creative commons, open science, etc.)
• Droit d’auteur et de l’audiovisuel (licences, cessions de droit, co-prod, cinéma, tv, spectacle vivent, agents, mannequins, etc.)
• Droit des médias et de la presse (diffamation, injures, etc.)
• Droit des affaires (statuts, pacte d’actionnaires, levées, cessions, disputes, etc.)
• Logiciels libres, Open Source, standards ouverts

Parcours

• Prestation de serment en 2007
• Secrétaire Général du Conseil National du Numérique (2012-2015)
• Enseignant à l’IEP de Paris (2012-2015)
• Conseiller Économie Numérique au cabinet du Ministre Délégué au Numérique (2012-2013)
• Conseiller de la Fondation Mines-Télécom (2010-2012)
• Directeur du Think Tank de Cap Digital (2008-2012)
• Chroniqueur à France Culture (2006-2012)
• Journaliste à Technikart (2001-2016)
• Directeur Juridique de la Wikimedia Foundation (2004-2007)
• Ancien doctorant de l’Université Paris 2 Panthéon Assas (2003 – 2008)
• Master en droit des affaires et droit des contrats de l’Université Lille II et Master en droit du numérique et de la propriété intellectuelle du CEIPEI

Fonctions

• Membre du Conseil d’administration de l’association Bibliothèques Sans Frontières
• Fondateur et Membre du Conseil d’administration du site www.nonfiction.fr
• ​​​​​​​Fondateur et Membre du Conseil d’administration de l’Institut International de Recherche et d’Action sur la Fraude et le Plagiat Académiques 

Ouvrages et publications

• Intérêt général et marché, la nouvelle donne – Eyrolles 2017
• Rapport moral sur l’argent dans le monde 2015-2016 – LGDJ 2016
• La Silicon Valley et son empire – Esprit 2016
• Le virus du conspirationnisme – Esprit 2015
• 80 propositions qui ne coûtent pas 80 milliards – Grasset 2012
• La révolution libertarienne des monnaies virtuelles – l’Harmattan 2012
• Le nouveau monde industriel – Laboratoire des idées 2011
• Standards ouverts, open source, logiciels et contenus libres : l’émergence du modèle du libre – Esprit 2009
• Rapport Rocard sur le numérique : République 2.0 – Rapport 2007
• ​​​​​​​L’avenir des idées – PUL : traduction française de l’ouvrage de Lawrence Lessig, The Future Of Ideas

Derniers articles dans la presse

• « Stratégie numérique : Heetch condamné, l’Etat fait l’autruche« , Libération, 5 mars 2017
• « Une histoire de l’archivage de l’Internet« , RFI, 7 février 2017
• « L’école face aux entreprises du numérique« , France Culture, 5 février 2017
• « Le Marché Unique Numérique en Europe« , Maison de l’Europe à Paris, 2 février 2017
• « Les interrogations du collectif EduNathon persistent sur l’accord Microsoft« , NextInpact, 13 janvier 2017​
• « Jean-Baptiste Soufron, avocat open-source« , Technikart, décembre 2016
• « Il faut renoncer à l’extension de la collecte des données biométriques« , Libération, 17 novembre 2016
• « Face à la trahison des plateformes aux Etats-Unis, faut-il revoir notre code électoral? » , BFM Business, 14 novembre 2016
• ​​​​​​​« Le ministère de la Culture cède aux sirènes de Microsoft » , BFM Business, 7 novembre 2016