Maître Bertrand WARUSFEL

Domaines d’intervention

• Droit des brevets et de la propriété industrielle (contentieux, négociation, conseil, stratégie),
• Droit des nouvelles technologies de l’information (contrats informatiques, droit de l’Internet et des communications électroniques, droit de la sécurité des systèmes d’information),
• Aspects juridiques de l’intelligence économique et de la protection des secrets,
• Droit public économique

Parcours

• Prestation de serment en 2003
• Diplômé IEP Paris
• Docteur d’État en droit
• Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université de Paris 8
• Inscrit sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle (INPI)
• Ancien membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle (1996-2001)
• Chercheur associé à l’IRPI

 Associations / Comités de rédaction

• Membre de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI),
• Membre du conseil scientifique de l’Institut de recherches en propriété intellectuelle IRPI – Centre Henri Desbois (Université Paris II – Chambre de commerce de Paris),
• Membre du comité de rédaction de la revue « Propriétés Intellectuelles »,
• Membre du comité de rédaction de la revue « Droit de l’immatériel », Éditions Lamy

 Enseignements juridiques

• Droit des brevets (Master2 – Paris 8),
• Droit du numérique (Master1 – Paris 8),
• Droit de l’administration électronique (Master2 – Paris 8),
• Droit et éthique des données (Master2 – Paris 8),
• Contentieux climatiques (Master2 – Paris 8),
• Protection de l’innovation numérique et propriété intellectuelle (Master2 – ICP)

Ouvrages et dernières publications

• La propriété intellectuelle et l’Internet, Flammarion, 2001,
• Droit du numérique – Éditions Lamy (co-auteur en charge des chapitres consacrés aux questions contractuelles)
• « Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspace« , Dalloz IP/IT, 2022, 11, pp. 547-551
• « Violation des dispositions d’un contrat de logiciel : la Cour de cassation remet la jurisprudence en place« , note sous Cass 1civ. 5 déc. 2022, n° 21-15.386 JCP – Editon générale, n° 49, 12 décembre 2022, p. 2255 et s.
• « Conservation des données et sécurité nationale au regard du droit de l’Union européenne » in Annuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense, 2022, pp. 161-173
• « Quel droit pour les données dans une économie datacentrique ?«  Réalités industrielles – Annales des mines, Ed. Eska, août 2022, pp. 20-23
• « Dialogue anachronique sur le droit des brevets », Propriétés intellectuelles, octobre 2021, n°81, pp. 149-152
• « Perspectives sur l’algorithme, entre technique et droits« , in Jean-Pierre Clavier (dir.), L’algorithmisation de la justice, Larcier, 2020, pp. 17-22
• « Numérisation de l’action publique et open data : une révolution face à ses limites«  Propriétés intellectuelles, avril 2020, n° 75

Bertrand travaille également en anglais