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  • Marie Pasquier

OEB - délais prorogés au 2 juin 2020

L'office européen des brevets - OEB a prolongé jusqu'au 2 juin 2020 l’ensemble des délais dont la date d'expiration est au 15 mars 2020 ou une date ultérieure.


Vous trouverez plus d'informations https://www.epo.org/news-events/covid-19_fr.html

notamment concernant :

  • les procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition

  • les moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai

  • les procédures orales devant les chambres de recours

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