NOS SOLUTIONS CRYPTOS
consultation préalable sur le régime fiscal et social applicable
de 2500 € ht à 5000 € ht
consultation et assistance à la préparation et à la réalisation d'une ICO
à partir de 5000 € ht
En profitant de l’essor des cryptomonnaies et des ICOS au cours de l’année 2017, de nombreux particuliers ont réalisé des gains importants qu’il va désormais leur falloir déclarer, et qu’ils souhaitent réinvestir de différentes façons, voire transférer vers des holdings.
Faut-il déclarer uniquement les cryptos qui ont été reversées en fiat ? Que faire des cryptos qui sont restées dans un wallet ? Faut-il tenir compte de chaque échange ou seulement de la plus-value globale ? La localisation des exchanges change-t-elle quelque chose à la problématique ? Les investissements dans des ICOS doivent-ils être déclarés ? Comment fonctionne le statut de résident fiscal ? Est-t-il utile de demander un rescrit à l’administration fiscale ? À l’AMF ?
Ces questions sont nombreuses – surtout pour des personnes qui sont novices en matière d’investissement, mais il est aujourd’hui parfaitement envisageable de profiter d’une imposition raisonnable tout en garantissant sa sécurité juridique. Les discours publics, les tchats et les débats sur les forums ne peuvent pas remplacer les conseils expérimentés, et ce d’autant moins quand les sommes en jeu sont extrêmement importantes.
De par sa compétence technologique, sa connaissance des cryptomonnaies, des ICOS, et du droit du numérique en général, fort de sa compétence en fiscalité internationale et d’un réseau de partenaires dans un grand nombre de pays étrangers, le cabinet FWPA peut accompagner tout individu ou toute société sur ces questions.
Jean-Baptiste Soufron
Avocat associé du cabinet FWPA, est ancien SG du Conseil National du Numérique, pratiquant le droit du numérique et des monnaies virtuelles, il a eu l’occasion d’intervenir à plusieurs reprises pour des clients et dans les médias sur ces questions
Gael Le Faou
Avocat partenaire du cabinet FWPA, est avocat fiscaliste, pratiquant la fiscalité internationale et la fiscalité de l’immatériel et des technologies, il intervient régulièrement pour des clients particuliers et entreprises.
Les packages que nous proposons en matière de cryptos reflètent notre volonté de clarifier la situation existant autour de ces nouvelles questions. En profitant de notre expérience, ils nous garantissent de proposer une offre abordable et de qualité. Pour chaque personne ou entreprise concernée, ils permettent de résoudre leurs problèmes les plus urgents, tout en créant une base saine pour le futur.
CONTACTEZ-NOUS
Que ce soit pour répondre à des questions de fiscalité liées aux cryptomonnaies, pour des questions de structuration de votre patrimoine, ou pour vous accompagner sur la préparation d’une ICO, vous pouvez nous contacter pour un rendez-vous ou une consultation.
NB : Aucune consultation juridique n'est effectuée diretement par ce formulaire.