Protéger, exploiter et défendre vos droits de propriété intellectuelle
FWPA intervient dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, logiciels et bases de données, marques, brevets, dessins et modèles).
- Protection des créations et des marques : prestations de conseil, de recherches, de dépôts, de maintien des titres de propriété industrielle,
- Exploitation des titres (brevets, marques, modèles) et des créations : protocole d'accord, contrat de licence, de cession, ...
- Défense des titres : pré-contentieux, mise en demeure, saisie-contrefaçon, contentieux (contrefaçon, nullité, ...).
S'agissant de la constitution des droits, FWPA prend en charge - directement en France ou en Europe ou dans le monde, grâce à son réseau de correspondants professionnels spécialisés - toutes les procédures de dépôt de titres de propriété industrielle (INPI, OHMI, OEB, extensions internationales, dépôts nationaux à l'étranger) ainsi que les aspects connexes (notamment les noms de domaine Internet, ou les dépôts conservatoires).
A la demande de ses clients, FWPA conçoit et met en œuvre les stratégies contentieuses propres à assurer la défense de leurs droits intellectuels devant toutes les juridictions.
FWPA gère notamment :
- les procédures de marques françaises, communautaires (OHMI) et/ou internationales (OMPI),
(dépôt, suivi, procédures d’opposition, limitation, contrats, …), - les procédures de brevet (demande de brevets françaises, européennes et internationales), et s’appuie pour la partie internationale sur son réseau de correspondants (USA, Canada, Japon, …),
- les dépôts de dessins et modèles (dépôts, renouvellement, contrats…),
- l'enregistrement et le suivi des noms de domaine Internet (fr, .eu, .com, .info…),
- les procédures de récupération de noms de domaine (PARL/UDRP) devant l'OMPI et l'AFNIC,
- les mesures de protection préventive des droits sur les logiciels (notamment auprès de l'APP),
- les dépôts d'œuvres de l'esprit auprès de sociétés d'auteur,
- le dépôt probatoire d'enveloppes Soleau,
- des contrats de licences et de cessions ainsi que des règlements de co-propriété.
En matière de conseil en propriété intellectuelle, FWPA effectue régulièrement pour le compte de ses clients :
- des recherches d'antériorités ou de disponibilité, en matière de marques mais aussi de modèles,
- des consultations juridiques (liberté d'exploitation, contrefaçon, ...)et des consultations "second opinion",
- la rédaction de contrats de licences, de cession, de protocoles d'accord,
- des audits,
- des constats sur internet par le biais d'huissiers pour constitution de preuves exploitables devant le tribunal,
- des surveillances de marques, pour identifier rapidement les tiers gênant,
- des évaluations de titres de propriété industrielle (marques, ...).
Une attention particulière est portée à la situation du déposant et les moyens de protection et de défense adaptés à ses besoins et son budget lui sont proposés.
Vos contacts :
Bertrand WARUSFEL
Marie PASQUIER